Appel à candidatures : 162 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville

Avis de rétrocession d’un fonds de commerce préempté


162 rue Paul Vaillant Couturier


Appel à candidatures - Commune d’Alfortville

La Commune d’Alfortville avise d’un appel à candidatures pour la cession du fonds de commerce de locaux situés dans un ensemble immobilier, au 162 rue P Vaillant Couturier à Alfortville.


Le local commercial se situe dans un immeuble qui réunit un local commercial en rez-de-chaussée et un sous-sol. Le local est constitué :

  • au rez-de-chaussée, d’un local de 76,9m² constitué d’une boutique sur rue avec une vitrine et avec une arrière-boutique.
  • au sous-sol, de 2 caves sous la boutique totalisant 59m², contiguës et communicantes entre elles, avec un accès direct par un accès privé

• Les locaux loués sont à destination des commerces de bouche (bar, restauration, traiteur …) à l’exclusion de toute autre utilisation.


Conformément à l’article R124-12 du code de l’Urbanisme, le candidat devra justifier d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou, en cas d’établissement dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan.


La rétrocession s’effectue en vertu des articles L.214-2 et R.214-11 et suivants du Code de l’Urbanisme, selon un cahier des charges de rétrocession approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2018. Le cahier des charges, document obligatoire, présente le contexte de l’exercice de cession du fonds de commerce, reprend le descriptif du bien et du bail et inclut des clauses pour assurer le respect des objectifs de diversité d’activités commerciales.

Le cahier des charges peut être :

  • consulté ou retiré au Centre Municipal Technique, à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain au 3 rue du Capitaine Dreyfus 94140 Alfortville durant les horaires d’ouverture au public (9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ;
  • adressé par courriel sur demande auprès de l’adresse électronique suivante : mission.commerces@mairie-alfortville.fr ;
  • envoyé par courrier sur demande écrite préalablement adressée à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Pl François Mitterrand, 94140 Alfortville.
  • Pour tout renseignement téléphonique, contacter la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain au 01 49 77 25 93.

    Les dossiers de candidature devront être envoyés strictement par lettre recommandé avec accusé de réception sous pli cacheté à la Mairie d’Alfortville avant le 31 janvier 2019 cachet de la Poste faisant foi.
    L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :


Rétrocession du fonds de commerce
162 rue P Vaillant Couturier à Alfortville
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