Covid-19
Artisans, commerçants, entreprises
Alfortville, à vos côtés



Vous êtes commerçants, artisans ou chefs d’entreprise ? La Ville est à vos côtés.


mission.commerces@mairie-alfortville.fr

Infos pratiques

  • Questionnaire à envoyer le 20 avril 2020 au plus tard

Une obligation de sécurité

Pour rappel, compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.


Un document questions réponses du ministère des solidarités et de la santé, en date du 28 février 2020, détaille les recommandations adressées aux employeurs et salariés :


Les premières démarches à entreprendre 

Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, plusieurs mesures sont envisageables :

Mettez à jour vos prévisions de trésorerie 

Pour vous accompagner dans cette démarche :

Des outils format xls sont à votre disposition pour estimer le besoin de trésorerie
cliquer sur les icones ou les titres ci-dessous pour télécharger les outils


Recourir à l’activité partielle 

Pour vous accompagner dans cette démarche :

- Une fiche explicative est à votre disposition si besoin, ci dessous


Obtenir un échelonnement du paiement de leurs cotisations, en contactant au préalable l’Urssaf 

Pour vous accompagner, L’administration fiscale a mis en ligne un modèle disponible à l’URL suivante :

ou disponible en version « traitement de texte » sur l’URL ci-après :

- Enfin, une fiche explicative est à votre disposition si besoin, ci dessous


POUR TOUTES CES DEMARCHES, VOUS DEVEZ VOUS RAPPROCHER DE VOTRE COMPTABLE


Développer une stratégie de court et moyen terme (limitation des coûts et recherche de financements complémentaires)

Gelez le fiscal et le social

  • Gelez toutes vos cotisations sur le site de l’URSAFF ;
  • Gelez tous les impôts directs ;
  • Gelez les paiements de vos prévoyances retraite et santé ;

Priorisez les paiements fournisseurs

  • Payez en priorité ceux qui sont indispensables à la continuité de l’exploitation
  • Négociez en fonction de la taille et de la santé financière de votre fournisseur
  • Suspendez les paiements de vos charges d’électricité et de gaz

Négociez le paiement de vos loyers

  • Négociez avec le bailleur pour geler le loyer ou bien passer en mensuel plutôt que trimestriel
  • Négociez avec le crédit bailleur pour un gel des échéances en cours et la mise en place d’un échéancier
  • Privilégiez le téléphone, et envoyez un mail dans la foulée

Exploitez toutes les formes de prêts bancaires

Parlez à votre (vos) banque(s), d’abord en passant par vos contacts habituels pour demander, selon le cas :

  • Un rééchelonnement de vos emprunts actuels
  • Une augmentation de vos découverts
  • Un nouveau crédit de trésorerie

Appuyez-vous sur la BPI

BPI a prévu 2 types de mesures :

1/ Sécurisation de vos lignes de crédit court terme ou de votre découvert bancaire à hauteur de 90% :
• Garantie à 90% de vos prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées ;
• Garantie à 90% de votre découvert bancaire si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.


2/ Apport de cash direct par Bpifrance :

• Prêt sans garantie (« Prêt Atout ») de 3 à 5 ans pour un montant de 50 k€ à 5 millions d’euros pour les PME et jusqu’à 30 M€ pour les ETI, avec différé important de remboursement (jusqu’à 12 mois) ; principale condition d’octroi, avoir 12 mois d’activité minimum.


• Mobilisation de toutes vos factures + ajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume de factures mobilisées. La « mobilisation de factures » signifie que vous donnez à BPI en garantie vos créances clients et en échange BPI met à votre disposition une ligne de crédit.


• Suspension à compter du 16 mars du paiement des échéances des prêts accordés par BPI. A noter : BPI ne conditionne plus son accord de prêt au financement d’une banque privée (changement important vs. informations que vous avez pu recevoir précédemment)


Bpifrance ne met plus de condition liée à la présence de partenaires bancaires prenant une part équivalente à Bpifrance dans le prêt

Faites appel à la médiation de crédit si besoin

La Médiation du crédit est ouverte à toute entreprise de toute taille et de tout secteur qui rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires ou qui subit les conséquences d’une réduction de garanties de la part d’un assureur-crédit.


Saisi du dossier en ligne (https://mediateur-credit.banque-france.fr )


Étapes de la procédure :

  • Dépôt du dossier en ligne
  • Admission du dossier en médiation (2 jours)
  • Possibilité pour les banques de revoir leurs positions (5 jours)
  • Travail de médiation : rapprochement des positions divergentes
  • Proposition d’accord par le Médiateur

Mettez en place le chômage partiel

Dispositif simplifié :


l’Etat prend en charge l’indemnisation des employés en cas de chômage partiel, dans la limite de 4,5 x SMIC.

  • Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
  • 48h de délai de traitement des demandes de chômage partiel par la DIRECCTE (une absence de réponse ne vaut pas pour une confirmation implicite)
  • La rémunération perçue par le salarié reste fixée à 70 % du brut (environ 84% du salaire net horaire). A l’exception des salariés au SMIC qui toucheront 100% de leur salaire.
  • A l’issue de chaque mois chômé, l’entreprise effectue une demande d’indemnisation en déclarant les heures non travaillées sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts Montant d’indemnisation au titre de l’activité part


1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;


2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;


3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;


4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;


5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;


6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;


7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;


8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;


9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.


Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises



Contacter votre expert-comptable et faites le point avec lui pour mobiliser les dispositions exceptionnelles ;

Finaliser un plan de trésorerie à court et moyen terme ;


Contacter votre conseiller bancaire ou financier et anticiper les solutions ou aides à mettre en œuvre ;


Contacter votre conseiller de la Chambre du Commerce ou celui de la Chambre des Artisans pour plus d’information ;


Contacter votre fédération professionnelle si besoin ;


Associer la CAPA ;


Informer la Ville d’Alfortville ;



Nous vous invitons à prendre contact avec :

Les chambres consulaires du Val-de-Marne



Les partenaires institutionnels

Les institutions nationales


Le site du Ministère de l’économie, des finances, des comptes et de l’action publics
Banque publique d’investissement : « coronavirus » au 0969 370 240.

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Auto-entrepreneurs


L’administration fiscale :


Les partenaires locaux


La Ville d’Alfortville

Si vous souhaitez bénéficier de renseignements supplémentaires, la mission commerces d’Alfortville est à votre disposition pour vous accompagner.


Pour toute demande de contacts, n’hésitez pas à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante
mission.commerces@mairie-alfortville.fr


La CAPA



Les assurances 


Les banques 


fbf.fr

Banque de France – Médiation du crédit



Le tissu bancaire local 


La BRED
Chommany FRANCIL Conseillère Professionnels

CIC
Michael Magny Chargé d’Affaires Professionnels
Tel.:01 58 42 16 04


BNP PARIBAS
Aurore DROLE ROMBAUT Directrice d’agence

Crédit Mutuel
Eric Gressel Directeur d’agence

Société Générale
Romain GUERY Directeur d’agence Alfortville

LCL 
Raja CHOUAREF Conseillère



Courrier adressé aux Commerçants, Artisans et Chefs d’entreprise d’Alfortville - Fin mars 2020


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Madame, Monsieur
Commerçants, Artisans, Chefs d’entreprise d‘Alfortville


Vous rencontrez des difficultés ! Vous vous interrogez sur les aides à mobiliser !

Pour vous aider a faire face a la crise du coronavirus,

La Ville se mobilise à vos côtés.


Les mesures du gouvernement en matière de lutte contre l’épidémie s’accompagnent de mesures de soutien des acteurs économiques. Ces mesures exceptionnelles à mobiliser nécessitent en préalable l’adoption de décrets d’application.


Afin d’anticiper au mieux et de mettre en œuvre ces mesures, nous souhaitons porter à votre connaissance un ensemble d’informations visant à vous accompagner dans ce contexte de crise majeure. Il est proposé ici un guide de lecture de ces mesures de soutien et une série de liens internet vers les sites de vos partenaires institutionnels.


La Ville reste plus que jamais vigilante, à vos côtés et à l’écoute de l’actualité et des conditions de gestion de l’impact de cette épidémie sur notre tissu économique local.


Si vous souhaitez bénéficier de renseignements supplémentaires, la mission commerces d’Alfortville est à votre disposition pour vous accompagner. Pour toute demande de contacts, n’hésitez pas à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante :


mission.commerces@mairie-alfortville.fr


Nous vous adressons à tous nos sentiments les meilleurs.


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