Covid-19
Droits et prestations de l’assurance maladie
pendant la crise sanitaire

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Archivé

L’Assurance Maladie du Val de Marne, vous renseigne afin d’assurer la continuité du traitement des prestations et faciliter vos démarches

Traitement prioritaire des dossiers relatifs :

À l’affiliation :

• Ouverture des droits de base (PUMA )
• Demandes d’enregistrement des enfants
• Enregistrement des coordonnées bancaires (créations et mises à jour )
• Changement de régime


Au maintien des droits ALD : prolongation des droits pendant la période de confinement.



Les français de retour de l’étranger entre le 1er mars et le 1er juin bénéficient de la Protection Universelle maladie dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de trois mois de résidence). Ils peuvent écrire à l’adresse formulaire_retour_etranger.cpa m941@assurance-maladie.fr

Les titres de séjour arrivant à échéance à compter du 16 mars jusqu’au 15 mai sont prolongés de 3 mois. [**]

Modalités de traitement des demandes d’AME pendant la période de confinement :


• Les nouvelles demandes d’AME peuvent se faire par mail à l’adresse ame.cpam941@assurance-maladie.fr. A défaut elles peuvent être transmises par courrier.

• Si les droits AME d’un assuré expirent pendant la période allant du 12 mars au 31 juillet, une prolongation des droits de 3 mois est réalisée automatiquement.


Les accueils des CPAM étant fermés, il n’y a pas de délivrance de la carte, ce qui change :


• Si l’assuré a reçu, ces derniers jours, un courrier l’invitant à retirer sa carte à la CPAM => il montre le courrier d’invitation à récupérer sa carte AME comme justificatif de droits auprès des professionnels de santé et établissements de santé.

• Si l’assuré demande une AME au cours de la période de confinement et que le droit est accordé => il reçoit un courrier qui sert de justificatif de droits auprès des professionnels de santé. Il récupérera sa carte AME après la période de confinement, quand les CPAM auront retrouvé leurs conditions de travail normales.


• Pour les rééditions de cartes (perte, vol, ajout d’un bénéficiaire…), un duplicata d’attestation de droits papier est envoyé à l’assuré, valable jusqu’à la fin du droit AME.


Une communication de ces instructions va être réalisée à très court terme auprès des établissements et professionnels de santé. Nous vous tenons informés dès qu’elle sera réalisée.

Pour les soins urgents et vitaux, une dispense de demande préalable d’AME par les établissements de santé est prévue pendant toute la durée de la période d’urgence sanitaire.


Ouverture de droits à la complémentaire santé solidaire :


• Les demandes initiales de complémentaire santé solidaire sont à envoyer via le compte Ameli.

Maintien de droit à la CMU-C et à la Complémentaire santé solidaire :


• Pour les bénéficiaires de la CMU-C ou de la complémentaire santé solidaire sans participation financière arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet inclus : une prolongation de 3 mois va être opérée. L’assuré n’a aucune action à réaliser. Il sera informé via un message sur son compte ameli (62% des bénéficiaires de la CMU-C sont détenteurs d’un compte aujourd’hui). Dans tous les cas, il recevra une attestation de droit.

Maintien des contrats ACS :


• Pour les bénéficiaires d’un contrat ACS arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 : une prolongation du contrat ACS jusqu’au 31 juillet va être réalisée par les organismes complémentaires.

L’ Assurance Maladie traite prioritairement l’ensemble des prestations ci-dessous :


Paiement des frais de santé

Paiement des indemnités
Journalières

Paiement des pensions
d’invalidité et des rentes


Pas de délai de carence durant la période d’état d’urgence sanitaire (à partir du 24/03/20) - Pour tous les arrêts de travail, quel que soit le motif - Salariés de droit privé, fonctionnaires et indépendants.


Les renouvellements de médicaments sont possibles auprès des pharmacies même avec une ordonnance périmée.


Des personnels Assurance Maladie renforcent les équipes du 15.


Pour les patients potentiellement Covid-19 non sévères, qui cherchent un professionnel de santé pour une consultation, et qui n’ont pas de médecin traitant ou ne peuvent pas être pris en charge par ce dernier. Les CPAM disposent d’une liste de médecins et infirmiers pouvant prendre en charge des patients a distance ou avec les créneaux horaires disponibles.


La téléconsultation est remboursée à 100% du tarif sécurité sociale (25 euros).


Un télé-suivi infirmier pour motif « Covid-19 » a été créé par téléphone ou par vidéotransmission.


En cette période d’épidémie, un médecin et son remplaçant, tout comme un infirmier et son remplaçant, sont autorisés à
travailler simultanément.


https://declare.ameli.fr


Dans quel but ?

Déclarer une personne en activité salariée ou indépendante contrainte de rester à domicile

Quelles situations ?

1 - Salariés sans possibilité de télétravail et contraints de rester chez eux pour garde d’enfant de moins de 16 ans
2 – Salariés dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie [***]

Comment ?

L’employeur déclare sur le télé-service

Ces personnes se connectent directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.


Régimes concernés ?

Salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.

Ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, ou la MSA (assurés du régime agricole).


https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-aux-personnes-risque-eleve


Comment contacter la CPAM du Val-de-Marne (pour les assurés)

• Email :

c’est le canal à privilégier, il est disponible via le compte Ameli.

Le Chatbot amelibot : il répond aux questions les plus fréquentes.


• 3646 :

le service téléphonique est OUVERT, mais à n’utiliser que pour les questions urgentes uniquement.

• Courrier papier :

traitement normal Point de vigilance : la poste a réduit ses tournées à 3 jours par semaines, le délai de traitement des demandes sera impacté.

Adresse de correspondance :

Assurance Maladie du Val de Marne - 94031 Créteil Cedex

• Tous nos accueils sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Les boites aux lettres des accueils sont également fermées.

Ouvrir un compte Ameli



Il est facile et rapide de créer son compte personnel sur Ameli, dès lors que sa carte Vitale est bien à jour et avec ses coordonnées bancaires sous la main.

Autre possibilité se connecter via France Connect.


Que permet le compte Ameli ?



Le compte Ameli permet d’effectuer les démarches les plus courantes :
• Suivre ses remboursements,
• Obtenir une attestation de droits ou un relevé d’indemnitésjournalières,
• Actualiser une information personnelle (téléphone, coordonnées bancaires…),
• Demander la Complémentaire santé solidaire.

Il permet également d’interroger notre Chatbot ou de contacter nos services par email.


A noter : il n’est plus possible de solliciter un rendez-vous en ligne, mais nos services pourront appeler les assurés suite à un email, pour les accompagner dans leurs démarches et traiter les questions les plus urgentes.


Afin de limiter les déplacements de la population et d’alléger le traitement des envois postaux, des boîtes mails génériques ont été créées pour les processus suivants : il est conseillé d’utiliser si possible un scanner ou de prendre une photo mais une page par photo pour faciliter le traitement des demandes.


• Les avis d’arrêt de travail : avis_arret_travail.cpam941@assurance-maladie.fr


• Les formulaires sur les retours de l’étranger : formulaire_retour_etranger.cpam941@assurance-maladie.fr


• Les feuilles de soins papier émises par les médecins remplaçants : feuilledesoins_remplacant_cpam941@assurance-maladie.fr


• Les accidents et maladies professionnelle : accident-maladieprofessionnelle.cpam941@assurance-maladie.fr


• Les dossiers de demande Aide Médicale d’Etat : ame.cpam941@assurance-maladie.fr


• Les feuilles de soins papier émises pour le remboursement d’une téléconsultation : teleconsultation.cpam941@assurance-maladie.fr


Les originaux papier doivent être conservés par l’assuré ou le professionnel de santé, en cas de contrôle.


Pour des situations d’urgence avérée uniquement et relatives à de l’accès aux droits nous vous invitons à nous
solliciter via cette BAL générique padcmu.cpam-creteil@assurance-maladie.fr


Déclaration nouveau né : les mamans sont fortement invitées à déclarer leur nouveau-né via le téléservices sur leurcompte Ameli. (Déclaration à faire au plus tôt 72 heures après la déclaration à l’Etat Civil.)


[**Visas de long séjour, titres de séjour (à l’exception des titres délivrés au personnel diplomatique et consulaire), autorisation provisoire de séjour, attestation de demande d’asile, récépissé de demande de titre de séjour..

[***Si personne à risque (grossesse 3ème trimestre ou ALD (pathologie à risque listées par le HCSP) : utiliser le premier onglet du téléservice en cas de maladie.