COVID-19 : Mesures gouvernementales
applicables depuis le 24 janvier

Déjà obligatoire pour les enfants dès 11 ans, le port du masque est désormais obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus dans les transports et les lieux recevant du public depuis le 3 janvier 2022. Un décret a été publié au Journal officiel le 1er janvier 2022.


Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire


Lieux concernés

  • Transports en commun (bateaux, avions, trains, cars, bus, tramways, taxis et VTC) ;
  • Gares et stations de transports publics ;
  • Tous les établissements recevant du public : commerces, centres commerciaux, musées, bibliothèques, cinémas, salles de spectacle, salles de conférences... ;
  • Bars, cafés et restaurants lors des déplacements ;
  • Hôtels et établissements d’hébergement lors des déplacements ;
  • Marchés couverts ;
  • Complexes et établissements sportifs couverts lors des déplacements. Le port du masque n’est pas obligatoire pour la pratique d’activités sportives ;
  • Établissements de plein air, chapiteaux ;
  • Services publics, administrations, banques, bureaux de poste ;
  • Lieux de culte.

    Le décret du 31 décembre 2021 indique que l’accès à ces espaces sera « refusé à toute personne » qui ne respecte pas cette obligation.



Depuis le 9 décembre 2021, le port du masque est obligatoire à l’école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. En raison du regain de l’épidémie, tous les écoliers du CP au CM2 doivent donc obligatoirement porter leur masque en classe, à l’intérieur et à l’extérieur des écoles et notamment dans les cours de récréation.

À partir du 24 janvier, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public.

Qu’est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces preuves :

- certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
- certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
- certificat de contre-indication à la vaccination.


Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.


Où sera-t-il exigé ?

Il remplacera le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :

  • bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports interrégionaux (avions, trains, bus).

    Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’appliquera pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.



PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE pour les 12-15 ans inclus


Le Pass sanitaire concerne les personnes de plus de 11 ans à moins de 16 ans

• Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés par le Pass sanitaire


Structures municipales concernées par les Pass

(structures de sport et de loisirs, établissements sociaux et de santé)


SANTÉ ET ACTION SOCIALE

CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ > Présentation du Pass sanitaire. (Pour information, il ne sera pas fait obstacle aux soins de santé au CMS)
RÉSIDENCES POUR PERSONNES AGÉES > Pass sanitaire obligatoire pour toute personne ne résidant pas dans l’établissement

CÉRÉMONIES/CULTURE/LOISIRS (Pour les associations de loisirs, les contacter directement)

MÉDIATHÈQUES > Pass sanitaire obligatoire
POC > Pass sanitaire obligatoire

SPORTS (Pour les associations sportives, les contacter directement)

ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS > Pass sanitaire obligatoire

LES STRUCTURES MUNICIPALES DÉDIÉES AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES NE SONT PAS CONCERNÉES PAR LE PASS SANITAIRE : HÔTEL DE VILLE, MAIRIE DE PROXIMITÉ, CCAS ET KIOSQUE.


JPEGSuite aux annonces gouvernementales, retrouvez le récapitulatif des mesures applicables depuis le 24 janvier 2022


Décret n°2022-51 modifiant le décret du 1er juin 2021


Loi n°2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire


Infos pratiques

  • Mesures applicables depuis le 24 janvier 2022


Vaccination

> Injection de rappel de vaccin ouverte à tous à partir 12 ans.
> 1ère dose de vaccination ouverte pour tous les enfants âgés de 5 à 11 ans.
> Dose de rappel au maximum 7 mois après sa 2nd dose pour conserver la validité de son passe vaccinal, délai ramené à 4 mois à partir du 15 février.


Port du masque

> Port du masque obligatoire pour les plus de 6 ans dans tous les établissements recevant du public en intérieur et à partir de 11 ans en extérieur dans les situations suivantes :

  • Marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage.
  • Dans tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités réunissant 10 personnes ou plus, organisés sur la voie publique, quel que soit leur objet.
  • Dans les lieux d’attente des transports en commun.
  • Aux abords des gares et des entrées de centres commerciaux.
  • Aux abords des établissements scolaires ou universitaires.
  • Aux abords des lieux de culte, aux heures d’entrée et de sortie du public.
  • Dans les fi les d’attente qui se constituent dans l’espace public.

Passe vaccinal

> Entrée en vigueur du passe vaccinal le 24 janvier pour les plus de 16 ans.
> Le passe sanitaire reste en vigueur pour les 12-15 ans inclus.


Protocole dans les écoles

> En cas de test positif dans une classe, les parents pourront désormais attendre la sortie de l’école pour venir chercher leur enfant.
> Si votre enfant est cas contact, il doit faire 3 auto-tests.
> À délivrer à l’école pour un retour en classe : attestation sur l’honneur des parents du résultat négatif du premier auto-test, et engagement à réaliser deux auto-tests supplémentaires à J+2 et J+4 et de ne pas mettre son enfant à l‘école en cas de test positif.


Calendrier prévisionnel des mesures

24 janvier 2022

> Entrée en vigueur du passe vaccinal, applicable aux personnes d’au moins 16 ans.
> Le passe sanitaire reste applicable pour les personnes de 12 à 15 ans inclus.
> Ouverture du rappel vaccinal aux 12-17 ans, non requis pour assurer la validité du passe, pour l’instant.


30 janvier 2022

> Rappel : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale devront avoir reçu leur dose de rappel pour
pouvoir continuer à exercer.


2 février 2022

> Fin des jauges dans les établissements culturels et sportifs.
> Levée d e l’obligation d e port du masque en extérieur (déjà circonscrite à certaines situations dans le département depuis le 17/01). Le port du masque restera toujours obligatoire en intérieur.
> La règle des 3 jours de télétravail obligatoires devrait être levée, même si sa mise en œuvre restera
recommandée.


15 février 2022

> Le délai maximum pour effectuer sa dose de rappel sera ramené à 4 mois.
> Autorisation des concerts debout et de la consommation de boissons et nourriture dans les équipements sportifs, culturels et les transports.
> Autorisation de la consommation debout dans les bars et restaurants.


Retour des vacances de février

> Le protocole sanitaire dans les écoles pourrait être allégé (possible retour au niveau 2 du protocole).