Pass sanitaire obligatoire
Depuis le 9 août 2021

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Ces nouvelles mesures ont été prises sans concertation avec les maires.

Bars et restaurants

( Les autres commerces ne sont pas concernés par cette obligation, mais le port du masque reste obligatoire en intérieur. )


Dans les bars et restaurants, le Pass sanitaire est obligatoire à l’interieur et en terrasse (il ne sera pas exigé pour la vente à emporter ou le click & collect)



Bon à savoir : Le pass sanitaire peut être présenté au format numérique sur votre smartphone ou au format papier.

Le pass sanitaire, c’est soit :
- la preuve d’une vaccination complète,
- le résultat d’un test PCR négatif de moins de 72h,
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.


Le Pass sanitaire concerne les personnes de plus de 18 ans
• Les 12-17 ans sont exemptés jusqu’au 30 septembre 2021
• Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés par le Pass sanitaire



Infos pratiques

  • Ce qui change depuis le 21 juillet

PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Ces nouvelles mesures ont été prises sans concertation avec les maires.

Structures municipales concernées par le Pass

(structures de sport et de loisirs, établissements sociaux et de santé)


SANTÉ ET ACTION SOCIALE

CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ > Présentation du Pass sanitaire. (Pour information, il ne sera pas fait obstacle aux soins de santé au CMS)
RÉSIDENCES POUR PERSONNES AGÉES > Pass sanitaire obligatoire pour toute personne ne résidant pas dans l’établissement

CÉRÉMONIES/CULTURE/LOISIRS (Pour les associations de loisirs, les contacter directement)

MÉDIATHÈQUES > Pass sanitaire obligatoire
POC > Pass sanitaire obligatoire

SPORTS (Pour les associations sportives, les contacter directement)

ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS > Pass sanitaire obligatoire

LES STRUCTURES MUNICIPALES DÉDIÉES AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES NE SONT PAS CONCERNÉES PAR LE PASS SANITAIRE : HÔTEL DE VILLE, MAIRIE DE PROXIMITÉ, CCAS ET KIOSQUE.


Le Pass sanitaire concerne les personnes de plus de 18 ans
• Les 12-17 ans sont exemptés jusqu’au 30 septembre 2021
• Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés par le Pass sanitaire



Application anti-covid

Face à l’accélération de l’épidémie, nous devons mobiliser tous les outils à notre disposition. Casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable.


- TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche ?
- Téléchargez le dossier de presse sur le pass sanitaire
- Téléchargez TousAntiCovid sur : bonjour.tousanticovid.gouv.fr


Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid. Dès le 1er juillet, le pass sanitaire devient européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid.


Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal. A partir du 21 juillet, l’obligation de posséder un pass sanitaire est étendue à l’accès de nouveaux lieux.




TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus.


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