Permis d’aménager Langevin

En application de l’article L 123-19 du code de l’environnement, il est procédé à une consultation du public du dossier concernant le projet d’aménagement situé entre les rues de Toulon – rue Dolet d’une surface de 16 600.m² à ALFORTVILLE pour la réalisation d’environ 235 logements, une voie nouvelle et un jardin linéaire.


Durée de la consultation : du 12 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus.


Participation électronique du public (art L 123-19 du code de l’env.) préalable à la délivrance par la Commune d’Alfortville d’un permis d’aménager soumis à étude d’impact :
Le public pourra prendre connaissance du dossier comprenant notamment la demande de permis d’aménager, de l’étude d’impact, les avis émis dans le cadre de l’instruction et notamment l’avis de l’autorité environnementale, et la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale, selon les modalités suivantes :

  • aux jours et heures d’ouverture des bureaux pendant la durée de la participation du public, au Centre Technique Municipal d’Alfortville.

Le dossier

1- Mention des textes régissant la participation du public

Mention des textes régissant la participation du public, indication de la façon dont la participation du public s’insère dans la procédure administrative d’instruction du permis d’aménager

2-Décision n°DRIEE-SDDTE-2016-142 portant obligation de réaliser une étude d’impact

3-Avis du 25 mai 2018 de la MRAe

Avis en date du 25 mai 2018 de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France sur le projet d’aménagement « L’Archipel » à Alfortville (Val-de-Marne)

4-Réponse de maitrise d’ouvrage à l’avis MRAe

Mémoire de réponse à l’avis de la MRAe du 25/05/2018

5-Avis et affichage

6-Permis d’aménager en instruction


7-Etude d’impact

Étude d’impact environnementale