Covid-19 / Confinement
Foire aux questions de l’AMIF


L’association des Maires d’Île-de-France (AMIF) met à disposition une foire aux questions (FAQ) concernant vos interrogations sur le confinement en vigueur depuis le 30 octobre sur tout le territoire.
Cette FAQ est basée sur le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.


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Qui fournit les masques obligatoires à partir de 6 ans dans les écoles ? les familles, comme pour les collèges et lycées ?

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Les élèves doivent venir avec leurs propres masques. Des masques seront mis à disposition par l’éducation nationale en cas d’oubli ou de problème financier des familles.


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Faut-il maintenir les structures sportives ouvertes pour le sport scolaire ?

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Oui, les structures sportives restent ouvertes pour le sport scolaire et le périscolaire.


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Importance d’un protocole sanitaire viable et réaliste. Le service périscolaire pourra dans certaines communes difficilement être assuré si le brassage est interdit sur les temps du midi et du périscolaire. Le protocole doit être transmis au plus tard vendredi matin pour que les maires puissent s’en saisir.

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Le nouveau protocole sanitaire impose d’empêcher le brassage des élèves sur le temps du midi, le périscolaire, et dans tous les temps de circulations des élèves (accueil, départ, récréations).


Périscolaire et extra-scolaire

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Toutes les activités périscolaires sont-elles maintenues ?

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oui


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Toutes les activités extra-scolaires (associations sportives, culturelles, conservatoires) sont-elles supprimées du fait de la fermeture des Etablissements Recevant du Public concernés ?

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non


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La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

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Les gymnases et autres structures sportives restent ouverts pour ces activités.


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Doit-on anticiper un risque de report de l’extra-scolaire vers le périscolaire en ce qui concerne la prise en charge des enfants ?

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Non, pas si tout est maintenu

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Retour de l’assouplissement en matière de modalités pour délibérer : possibilité de visio et allègement des règles du quorum (conseils municipaux et intercommunaux)

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En attente


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Un conseil municipal prévu ce samedi peut-il se réunir en présentiel ou en visio-conférence ?

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En l’attente d’un décret permettant aux organes délibérants de se réunir en visioconférence, le conseil municipal doit se réunir en présentiel dans le strict respect des mesures barrières.


Annonce du Premier ministre : les marchés forains resteront ouverts sauf dérogation des préfets.
L’AMIF insiste sur la nécessité d’éviter ces dérogations, les marchés forains sont indispensables pour qu’une partie de la population puisse se nourrir facilement.
Ces derniers resteront ouverts sauf dérogation du Préfet mais il est nécessaire de mettre en œuvre et faire respecter l’équité de traitement en termes de protocole sanitaire avec les grandes surfaces (notamment s’agissant de la densité de clients).

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Les commerces non alimentaires sont-ils autorisés dans le marché ?

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Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.


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Centres sociaux ?

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Les guichets des centres sociaux restent ouverts au public.


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Organismes de formations, notamment pour les chômeurs ?

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Les organismes de formations en particulier pour les chômeurs, qui rendent un service public, restent ouverts. Toutefois, toute formation pouvant être réalisée en ligne doit obligatoirement l’être.


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Les forêts doivent pouvoir rester ouvertes en Ile-de-France pour favoriser des sorties dans des zones peu denses où la distanciation sociale est possible, et nécessaires pour le bien-être des habitants

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Les forêts restent ouvertes.


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Quid des bords de Seine et des bords de lacs ?

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Ils restent ouverts.


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Quid de la fermeture des structures sportives extérieures ? des parcs de jeux pour enfants ?

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Les structures sportives extérieures ne restent ouvertes que pour le périscolaire, l’extra-scolaire, et l’entraînement des sportifs de haut niveau.
Les parcs de jeux pour enfants restent ouverts.

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Les maires doivent pouvoir avoir les bonnes informations pour relayer

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L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

BTP cité par le Premier ministre comme devant poursuivre ses activités mais quid :

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Des artisans ? un protocole sanitaire pour chaque branche d’activité leur permettra-t-il de poursuivre leur activité ?

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Les activités ne pouvant être télétravaillées perdurent, dans le respect des mesures barrières.

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La tenue des mariages est-elle possible avec une limitation de 6 personnes maximum ?

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Oui, les mariages peuvent se tenir avec un maximum de 6 personnes.

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Quelle sanction pour le non-respect du confinement ? les polices municipales pourront-elles verbaliser et à quel moment ?

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Une amende de 135 euros est délivrée en cas de non-respect du confinement.