Quotient familial

Le calcul de votre Quotient Familial s’effectue auprès du Pôle Relation Usagers  [1] – 01 58 73 27 27

Etablissement de votre fiche de quotient familial

Les documents à fournir :

  • livret de famille ou extrait d’acte de naissance ;
  • dernier avis d’imposition ;
  • 3 derniers bulletins de salaire de tous les membres de la famille ayant une activité rémunérée (père, mère, enfant, …) ;
  • Notification du RSA ;
  • ASSEDIC ;
  • indemnités journalières de sécurité sociale, retraite, pension ;
  • dernier avis de notification d’allocation familiale ou relevé bancaire (pour le virement de la CAF) ;
  • dernière quittance de loyer ou échéancier pour les propriétaires ;
  • dernier avis de pension s’il y a lieu (invalidité, pension alimentaire, …).
Les familles alfortvillaises bénéficiant des activités périscolaires (restauration scolaire,
centres de loisirs, garderie) seront destinataires d’une facture mensuelle récapitulant les prestations dont elles ont bénéficiées et dont les tarifs seront calculés en fonction du quotient familial applicable à chacune d’entre elles.

Mode de calcul :

Votre revenu fiscal de référence (RFR) mensuel
(le montant des salaires additionnés des ménages)

+

(plus)

Allocations diverses

-

(moins)

Mensualités prêt immobilier
(selon plafonnement) ou loyer hors charges

 

________________________________________________

÷

(diviser)

Nombre de personnes à charge
(nombre de personnes vivant dans le foyer)

 

=

(est égal)

Votre quotient familial

 

Exemple  : un foyer composé de 4 personnes avec des ressources mensuelles de 2500 euros
et un loyer mensuel de 512 euros a un résultat égal à 497.
Il a donc un quotient familial égal à 5



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