Dernière mise à jour : octobre 2025
Politique de confidentialité et notice d’information des candidats
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), pourquoi la Mairie d’Alfortville traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
La Mairie d’Alfortville se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site, et à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
La Mairie d’Alfortville collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise la Mairie d’Alfortville à réaliser les traitements.
Finalités et base juridique
- Gestion des droits au RGPD : Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Mairie d’Alfortville
- Gestion de la newsletter : Votre consentement
- Traitements relatifs à certains cookies : Les intérêts légitimes de la Mairie d’Alfortville. Par exemple, les traitements relatifs à certains cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet
- Demandes de contact : Les intérêts légitimes de la Mairie d’Alfortville pour traiter les demandes qui lui sont adressées via le formulaire de contact
- Gestion de la prise de rendez-vous dans le cadre d’une démarche administrative via le module SynBird : L’intérêt public de la Mairie d’Alfortville
- Réserve communale : Votre consentement
- Vidéoprotection : Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Mairie d’Alfortville. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations en cliquant ici.
De façon générale, la Mairie d’Alfortville ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
La Mairie d’Alfortville collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact
- Lorsque vous déposez une annonce sur votre espace « petite annonce »
- Lorsque vous demandez l’exercice d’un droit
- Lorsque vous nous transmettez vos informations dans le cadre d’une candidature spontanée, d’une réponse à une offre d’emploi ou d’une demande de stage
- De façon générale, lorsque vous échangez avec la Mairie d’Alfortville de toute autre manière
Les données personnelles que nous collectons automatiquement :
- Lorsque vous accédez au Site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation
- La Mairie d’Alfortville utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique de cookies
La Mairie d’Alfortville est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : les agents, les salariés, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.
Finalité et destinataires
- Gestion des demandes d’exercice de droits ↩
- DPO de la Mairie d’Alfortville
- Sous-traitants, partenaires et/ou toute entité permettant le traitement de votre demande d’exercice de droits
- Gestion des lettres d’information ↩
- La direction de la communication en charge de la gestion des lettres d’information de la Mairie d’Alfortville
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
Vos données personnelles sont conservées par la Mairie d’Alfortville pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Les données collectées sont conservées pendant 1 an à compter du traitement de votre demande |
| Gestion de la newsletter | Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant 2 ans à compter du dernier contact établi |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Conformément aux délais de prescription, les données seront conservées le temps de l’instruction de votre demande puis archivées pendant 5 ans |
| Gestion des demandes de recrutement | Les CV et lettres de motivation des candidats non retenus sont conservés 2 ans à compter du dernier contact, puis archivés 5 ans à des fins probatoires |
| Gestion de la prise de rendez-vous via SynBird | Les données sont conservées le temps de traitement de votre démarche |
| Réserve communale | Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant 2 ans à compter du dernier contact établi |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Mairie d’Alfortville (cf. Art. 6.2 de la présente Politique).
6.1 Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données :
Vous pouvez obtenir de la Mairie d’Alfortville la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues par la Mairie d’Alfortville. - Droit de rectification de vos données :
Vous pouvez obtenir de la Mairie d’Alfortville, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. - Droit à l’effacement de vos données :
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Mairie d’Alfortville l’effacement de vos données, si par exemple vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. - Droit à la portabilité de vos données :
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Mairie d’Alfortville de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Mairie d’Alfortville (par exemple, les données renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. - Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. - Droit à la limitation du traitement de vos données :
Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. À l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données, vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple. - Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées :
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. - Droit de retirer son consentement :
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. - Droit de donner des directives post-mortem :
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
6.2 L’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
- Courriel : dpo@alfortville.fr
- Adresse postale : Secrétariat général – Place François-Mitterrand – BP 75 – 94142 Alfortville Cedex
Toute demande doit préciser le motif de la demande et être accompagnée de tout élément permettant de justifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La Mairie d’Alfortville vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale :
- CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07