Le RIP - Le Référendum d’Initiative Partagé

Référendum d’initiative partagée : le tutoriel


Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.


Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».


ADP

Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ou tout autres initiatives, en vous rendant à cette adresse :



Avant de déposer votre soutien, nous vous invitons à consulter ce tutoriel vidéo :



Référendum d’initiative partagée : Foire Aux Questions (F.A.Q.)


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