Habitat

Par délibération du conseil municipal du 09 avril 2015, une première Charte Qualité pour construire à Alfortville a été approuvée.


Ce document avait comme objectifs de traduire les ambitions urbaines et architecturales de la commune, de donner un cadre à la collaboration entre la commune et les opérateurs et, d’assurer la cohérence des opérations entre elles et le tissu existant.


Charte qualité pour construire à Alfortville


Nouvelle charte

Par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2021, une nouvelle Charte Qualité Habitat Durable (CQHD) a été approuvée.


La présentation des 11 engagements de cette charte est présentée ci-dessous :


Le contexte de réactualisation de la Charte Qualité (2015)

Un territoire très attractif

- un territoire très attractif pour les porteurs de projets (marché immobilier neuf très actif, avec un avantage important en termes de prix de vente par rapport au territoire parisien)
- un fort potentiel foncier mutable qu’il convient d’encadrer dans le temps
- des sollicitations nombreuses de la part des porteurs de projets qui nécessitent un encadrement et des orientations de la collectivité dès la phase de faisabilité

Les outils existants :

Opposable

  • Outre les codes de l’urbanisme (CU) et de la construction (CCH), un seul outil encadre les nouvelles constructions : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont ses dispositions réglementaires s’opposent à l’ensemble des porteurs de projet
  • Le PLU est un outil qui ne permet pas d’encadrer certains composants du projet de construction (programmation sur la nature et la qualité les logements à créer, préconisations liées à la gestion des chantiers, objectifs sur la commercialisation, encadrement des prix etc.).

    Non Opposable

La charte qualité de 2015 = outil de dialogue entre la collectivité et les porteurs de projets

La charte qualité a été établie en 2015 par City-Linked et approuvée le 9 avril 2015 par le Conseil Municipal

Objectifs :


Traduire les ambitions
urbaines et architecturales
de la ville
Donner un cadre à la
collaboration entre la ville
et les opérateurs
Assurer la cohérence des
opérations entre elles
et avec le tissu existant

Organisation de la charte :


1. Alfortville dans le
contexte métropolitain
2. Les orientations
urbaines, architecturales
et programmatiques souhaitées
3. Les engagements
de l’opérateur dans
une démarche de projet exemplaire
PNG

Étape 1
Benchmark de chartes
Étape 2
Analyse de permis de construire

Étape 3
Groupe de travail avec les services
de la ville et les différents partenaires
(promoteurs + Tectone + CAUE94)

Étape 4
Identification et définition
de nouvelles orientations
Étape 5
Rédaction

UNE CHARTE QUI S’INSCRIT DANS LES NOUVELLES AMBITIONS MUNICIPALES : LA CHARTE QUALITE DE L’HABITAT DURABLE (CQHD)

Volonté politique de retravailler de manière plus précise la charte de 2015 afin que la nouvelle charte puisse répondre au nouveau projet municipal avec :

  • l’affirmation de développer 7 nouvelles polarités
  • poursuivre le développement des nouveaux modes de mobilité
  • améliorer et promouvoir l’aménagement des rez-de-chaussée commerciaux
  • favoriser et réintégrer la nature en ville
  • améliorer le tissu existant et préserver le tissu pavillonnaire
  • Soutenir et favoriser le parcours résidentiel des Alfortvillais

PNG LA CHARTE QUALITE DE L’HABITAT DURABLE (CQHD)

3 axes :

  • Systématiser une démarche durable dans l’acte de construire
  • Intensifier l’identité paysagère et la qualité des espaces verts
  • Promouvoir une ville solidaire

Les principaux objectifs

1. Faire d’Alfortville, une ville verte,
durable et solidaire


Engagements sur la définition du programme et l’insertion de l’opération :


Prise en compte de tous les aspects que composent ou sera composée une opération de la parcelle à la nature de l’opération

2. Faire la ville
avec et pour les Alfortvillais


Engagements sur la méthodologie à adopter :


Prise en compte de toutes les étapes dans la réalisation d’une opération de la faisabilité à la livraison


Poser les bases d’une collaboration pour améliorer la qualité globale d’une opération

Les 11 engagements

11 engagements, pour inciter par un contrat moral l’engagement des porteurs de projets au respect des orientations de la collectivité dans la définition et la réalisation de leur programme :


1. Faire d’Alfortville, une ville verte, durable et solidaire

Prendre en compte l’environnement proche pour guider la définition de la future opération

Renforcer le développement d’espaces verts tout en valorisant l’existant

Contribuer à la pérennisation des nouvelles constructions dans le temps


Proposer une architecture passive, réduisant à la source les besoins en énergie

Encourager les nouveaux modes de déplacement et répondre aux nouveaux enjeux de mobilité

Développer des logements faciles à vivres, adaptables et sobres


Maintenir et favoriser l’attractivité du territoire à travers le logement, le commerce et l’art


2. Faire la ville avec et pour les Alfortvillais

Mettre en place une démarche collaborative et pérenne en terme de communication

Mieux connaître le profil des nouveaux arrivants pour mieux anticiper les nouveaux besoins


Anticiper les répercussions du chantier sur la vie de quartier

Planifier bien en amont l’organisation pour éviter les nuisances


Il s’agit avec cette nouvelle charte de s’engager dans la fabrique de la ville durable.


La version intégrale de la CQHD sera mise très prochainement en ligne sur le site.


La mission Habitat / Foncier de la ville est là pour vous accompagner et renseigner le public sur le foncier et la gestion du Droit de Préemption Urbain (DIA) lors des mutations.