ADS
Application du droit des sols

Le service ADS est situé au CTM (Centre Technique Municipal)
sis 3 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus.

Les horaires d’ouverture au public sont :


8h30 - 12h / 13h30 – 17H30.

- Les dépôts des dossiers se font tous les jours en fonction
de ces horaires d’ouverture.
- Les agents du service reçoivent les pétitionnaires sur rendez-vous
au 01 49 77 25 82/ 35


Besoin...
- d’un permis de construire ?
- d’un renseignement sur le plan local d’urbanisme ?
- de consulter le plan cadastral ?
... ce service en lien direct avec le public, vous accueille.


Chef de service
Patrick DERENNES
Adjointe au Chef de service
Dalita MURADIAN

Instructeur ADS
Mohamed MILOUD
Instructrice CU
Eptisam MEDDEB
Instructrice Apprentie ADS
Marion HIPP

Missions

  • Prendre en charge les procédures d’autorisation d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
  • Autorisation de Travaux
Avant tout demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez aller visiter le site service-public.fr (cliquer ici) qui vous permettra de mieux comprendre les démarches et télécharger les formulaires correspondants.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur

Il est téléchargeable pièce par pièce en suivant le lien ci-après :



Cliquer sur le symbole [] pour ouvrir la vidéo en grand ou cliquez ici


...en localisant votre adresse dans le moteur de recherche (en haut à gauche), le règlement applicable à la parcelle s’affiche sur la colonne de gauche puis en cliquant sur la mention Ensemble des pièces écrites vous accédez à la rubrique REGLEMENTS (règlement graphique et règlement écrit)




Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)


La commune est également située en zone inondable.


Toute construction doit être conforme au Plan de Prévention du Risque Inondations dans le Val de Marne accessible sous le lien ci-dessous :


Accéder au document global - Révision du Plan Local d’Urbanisme - Notices explicatives des annexes