ADS
Application du droit des sols

Le service ADS est situé au CTM (Centre Technique Municipal)
sis 3 Rue du Capitaine Alfred Dreyfus.

Courriel : urbanisme@mairie-alfortville.fr


Les horaires d’ouverture au public sont :


8h30 - 12h / 13h30 – 17H30.

 Les dépôts des dossiers se font tous les jours en fonction
de ces horaires d’ouverture.


 Les agents du service reçoivent les pétitionnaires sur rendez-vous
au 01 49 77 25 35


 Les architectes du CAUE vous reçoivent les premiers mardis du mois au Centre technique Municipal (CTM) sis 3 Rue du capitaine Dreyfus. En savoir plus sur les RDV CAUE (puis cliquer sur l’onglet « Les RDV CAUE » à droite


Besoin...
 d’un permis de construire ?
 d’un renseignement sur le plan local d’urbanisme ?
... ce service en lien direct avec le public, vous accueille.


Chef de service
Dalita MURADIAN

Instructeur ADS 1
Marguerite EMIRKHANIAN-AKCAR
Instructeur ADS 2
En cours de recrutement

Missions

  • Prendre en charge les procédures d’autorisation d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
  • Autorisation de Travaux


    Avant tout demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez aller visiter le site service-public.fr (cliquer ici) qui vous permettra de mieux comprendre les démarches et télécharger les formulaires correspondants.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur

Il est téléchargeable pièce par pièce en suivant le lien ci-après :



Cliquer sur le symbole [] pour ouvrir la vidéo en grand ou cliquez ici


...en localisant votre adresse dans le moteur de recherche (en haut à gauche), le règlement applicable à la parcelle s’affiche sur la colonne de gauche puis en cliquant sur la mention Ensemble des pièces écrites vous accédez à la rubrique REGLEMENTS (règlement graphique et règlement écrit)



Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)


La commune est également située en zone inondable.


Toute construction doit être conforme au Plan de Prévention du Risque Inondations dans le Val de Marne accessible sous le lien ci-dessous :


Accéder au document global - Révision du Plan Local d’Urbanisme - Notices explicatives des annexes

Les RDV CAUE

La ville d’Alfortville est une ville très dense.


L’urbanisation se fait aujourd’hui surtout sur du diffus ou du remembrement de parcelles par manque d’emprises foncières non bâties.


La ville est donc très soucieuse de la qualité architecturale et de l’insertion de toute nouvelle construction que ce soit une extension, une surélévation, un ravalement ou un nouveau bâtiment, dans le tissu environnant constitué.


C’est ce qui a justifié l’engagement numéro 1 de la Charte Qualité Habitat Durable (CQHD) qui traite de la valorisation du patrimoine du site et de son environnement proche (cf la CQHD dans la rubrique Habitat).


Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), est né de la Loi sur l’architecture du 03 janvier 1977. C’est un organisme privé investi d’une mission d’intérêt public pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans les territoires.
Il est financé par la fiscalité de l’aménagement via la part départementale de la Taxe d’Aménagement (TA).


Les missions du CAUE sont de conseiller, former, informer et sensibiliser.



En parallèle, la ville d’Alfortville a contracté une convention avec le CAUE94 pour mettre en place des permanences auprès de ses habitants.

Elle a lieu tous les premiers mardis du mois dans le bureau du rez-de-chaussée du Centre Technique Municipal d’Alfortville sis 3 Rue du Capitaine Dreyfus.


Voici ci-dessous le lien où vous pourrez soit prendre un RDV par téléphone (01 48 52 55 20) soit sur la plate -forme dédiée :