Obligation de déneigement selon arrêté municipal : trottoirs
ARRÊTÉ 2026/06 :
Article 1 : en période hivernale, il est prescrit aux propriétaires et locataires de balayer la
neige et de casser la glace devant leur propriété, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au
caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner la
circulation.
Quand la circulation publique des piétons est rendue difficile par la glace, la neige glacée
ou le verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de disperser du sel, du sable ou tout
produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons en quantité suffisante
au droit de leur propriété, leur local administratif ou commercial.
En période hivernale, la Ville d’Alfortville assure en priorité le déneigement des abords des écoles, des résidences pour personnes âgées et des équipements publics.
Conformément à l’arrêté municipal en cours, les propriétaires et locataires, qu’il s’agisse d’habitations, de locaux administratifs ou de commerces, sont tenus de procéder au déneigement devant leur propriété.
Ils doivent racler et balayer la neige, et casser la glace sur les trottoirs ou banquettes situés devant chez eux, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
La neige et la glace doivent être mises en tas sans gêner la circulation, notamment celle des piétons.
Lorsque la circulation piétonne est rendue difficile par la neige glacée ou le verglas, les propriétaires et locataires ont l’obligation de répandre du sel, du sable ou tout produit approprié, en quantité suffisante, afin d’assurer la sécurité des piétons.