Élections

Principe
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue

• Principe
• Conditions pour voter
• Inscription sur les listes électorales
• Déclaration écrite
• Carte électorale
• Coût

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection,
par un électeur de son choix.

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Comment faire la démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 2 possibilités pour faire la démarche :

1) Utiliser le téléservice, maprocuration.gouv.fr

2) Imprimer le formulaire disponible sur internet, ou le remplir sur place, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.

1. maprocuration.gouv.fr
demande de procuration en ligne

Maprocuration est un service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa).

Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner.

Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier, au gendarme ou à l’agent habilité du ministère des affaires étrangères devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à votre commune ou consulat de vote.

Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

Les étapes de la procuration en ligne :

Récupérez auprès de votre mandataire, soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote

Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité

Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration

Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est acceptée

Retrouvez tout le détail et la foire aux questions sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/

2. Le formulaire CERFA

À compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B. Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.

Si vous êtes absent le jour de l’élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Formulaire sur place

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

• Commissariat de police (où qu’il soit)
• Gendarmerie (où qu’elle soit)
• Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
• Lieu accueillant du public défini par le préfet

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  Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice.

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  Un récépissé vous est ensuite remis.

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Formulaire à imprimer en ligne

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vous pouvez :

• Soit remplir le formulaire en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
• Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

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  Vous devez y indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.

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  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.

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  Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

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• Commissariat de police (où qu’il soit)
• Gendarmerie (où qu’elle soit)
• Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
• Lieu accueillant du public défini par le préfet

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