Application du droit des sols / PLU

Missions

• Prendre en charge les procédures d’autorisation d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Permis d’aménagement

Accompagner et renseigner le public dans leur démarche en matière d’urbanisme et d’acquisition :

• Renseignement d’urbanisme
• Certificat d’urbanisme
• Certificat communal
• Renseignements fonciers et gestion du Droit de Préemption Urbain : DIA

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

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Le PLU sur le site du GPSEA

Charte qualité pour construire à Alfortville