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Arrêté n°2020-739
Extraits :
ARTICLE 1 : Au-delà du 16 juillet 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus (en référence à l’actuelle loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire), les services municipaux ouverts à la population restent assurés dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus.
ARTICLE 2 : Tout usager âgé de 11 ans et plus, devra porter un masque dès son entrée dans l’établissement et le conserver jusqu’à sa sortie définitive. [...]
ARTICLE 3 : L’ accès à l’établissement sera refusé à tout contrevenant à cette mesure.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
