La transmission de la Demande d’Autorisation d’Installation d’Appareil de Levage (grues) doit se faire par mail à : planification.infrastructures@alfortville.fr ou via France Transfert
Télécharger la demande d’autorisation d’installation d’appareil de levage au format pdf
Veiller à respecter IMPÉRATIVEMENT le délai de traitement mentionné sur le formulaire
Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
CAS PARTICULIER D’UN SURVOL DE GRUE IMPACTANT LE DOMAINE PUBLIC ET RELEVANT D’UN AUTRE GESTIONNAIRE
L’arrêté municipal autorisant l’implantation ou l’utilisation d’une grue ne vaut pas autorisation de survol ou d’occupation des dépendances relevant d’autres gestionnaires publics.
Le pétitionnaire doit produire les accords nécessaires avant la délivrance de l’autorisation municipale.
Lorsque la flèche, les contrepoids ou les charges sont susceptibles de survoler une route départementale, fournir :
- Accord ou autorisation du Département du Val-de-Marne :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-formulaires-et-teleprocedures-a1049.html
- Plan de rotation de la grue
- Plan de survol de la chaussée départementale
- Mesures de sécurité prévues pendant les opérations de levage
- Prescriptions particulières imposées par le Département le cas échéant
Lorsque la grue survole la Seine ou une dépendance du domaine public fluvial, fournir :
- Accord écrit du gestionnaire du domaine public fluvial Voies Navigables de France (VNF) :
https://www.vnf.fr/vnf/accueil/contact/
- Plan de survol détaillé
- Plan de rotation de la grue
- Notice des mesures de sécurité
- Attestation d’absence de survol en charge lorsque cela est applicable
Lorsqu’une grue est susceptible de survoler une voie ferrée, des emprises ferroviaires ou des installations relevant de SNCF Réseau, fournir :
- Accord ou autorisation de SNCF Réseau :
https://www.sncf-reseau.com/fr/contactez-nous
- Plan de rotation de la grue
- Plan de survol des emprises ferroviaires
- Analyse des risques et mesures de sécurité spécifiques
- Éventuelles prescriptions techniques imposées par SNCF Réseau
Contact : 01 49 77 25 56
Mail : planification.infrastructures@alfortville.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
DU LUNDI AU VENDREDI
8h30 à 12h / 13h30 à 17h30