L’achat Public à Alfortville

À Alfortville, le niveau de la commande publique de la ville a été en 2015 de 11 012 922 € HT (total des montants des marchés notifiés en 2015)

Répartition des marchés passés par secteurs en 2015

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De part son ampleur, la commande publique est devenue un levier économique important ; qu’il s’agisse de tenter de relancer l’activité et donc la croissance économique par le biais de la dépense publique ou encore d’aider les petites et moyennes entreprises, 1er employeur de France, pour lutter contre le chômage...


Dans la politique d’achat de la ville d’Alfortville, les préoccupations environnementales sont aussi intégrées dans le processus d’achat à différentes étapes.


A côté de la réglementation et des seuils définis par le code des marchés publics, la Ville d’Alfortville a édité un guide destiné à ses services et ainsi développé une « culture achats » en son sein.

Les seuils des marchés publics

En dessous de 90 000 € H.T, c’est la Ville d’Alfortville qui définit ses propres procédures mais toujours dans le respect des principes énoncés à l’article 1 du code dont celui de transparence et d’égalité de traitement.

Conformément à l’article 27 du code des marchés publics, le calcul du seuil se fait selon :

  • pour les marchés de travaux :
    est pris en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages ; le montant de l’ouvrage construit ou de l’opération de travaux est pris en compte. Une opération de travaux est un ensemble de travaux entrepris à un moment donné pour répondre à un besoin précis.
  • pour les marchés de fournitures ou de services :
    il est procédé à une estimation de la valeur totale, au niveau de toute la collectivité, des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.
  • Jusqu’à 15 000 € H.T : achats « libres » sur factures
  • Entre 15 000 et 30 000 € H.T : achats sur demandes de devis « formalisées » organisés par le service gestionnaire
  • A partir de 30 000 € H.T : marché à procédure adaptée
  • Publicité nationale à partir de 90 000 € H.T
  • Pour les travaux à partir de 500 000 € H.T : procédure négociée avec attribution finale par la CAO
  • A partir de 207 000 € H.T pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales : appel d’offres européen
  • A partir de 5 186 000 € H.T pour les marchés de travaux : appel d’offres européen
  • A partir de 414 000 € H.T en ce qui concerne les marchés des opérateurs de réseaux : appel d’offres européen

Règlement n°1336/2013 du 13 décembre 2013 et décret n°2013-1250 du 29 décembre 2013

Le Guide de la commande publique

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