Répartition des marchés passés par secteurs en 2015
De part son ampleur, la commande publique est devenue un levier économique important ; qu’il s’agisse de tenter de relancer l’activité et donc la croissance économique par le biais de la dépense publique ou encore d’aider les petites et moyennes entreprises, 1er employeur de France, pour lutter contre le chômage...
Dans la politique d’achat de la ville d’Alfortville, les préoccupations environnementales sont aussi intégrées dans le processus d’achat à différentes étapes.
A côté de la réglementation et des seuils définis par le code des marchés publics, la Ville d’Alfortville a édité un guide destiné à ses services et ainsi développé une « culture achats » en son sein.
Les seuils des marchés publics
En dessous de 90 000 € H.T, c’est la Ville d’Alfortville qui définit ses propres procédures mais toujours dans le respect des principes énoncés à l’article 1 du code dont celui de transparence et d’égalité de traitement.
Conformément aux articles R2121-5 à R2121-7 du code de la commande publique, le calcul du seuil se fait selon :
- pour les marchés de travaux :
la valeur estimée du besoin, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l’acheteur lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des travaux.. - pour les marchés de fournitures ou de services :
la valeur totale, au niveau de toute la collectivité, des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.
- Jusqu’à 25 000 € H.T : achats « libres » sur factures
- Entre 25 000 et 50 000 € H.T : achats sur demandes de devis « formalisées » organisés par le service gestionnaire
- A partir de 50 000 € H.T : marché à procédure adaptée
- Publicité nationale à partir de 90 000 € H.T
- Pour les travaux à partir de 500 000 € H.T : procédure négociée avec attribution finale par la CAO
- A partir de 214 000 € H.T pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales : appel d’offres européen
- A partir de 5 350 000 € H.T pour les marchés de travaux : appel d’offres européen