Occupation du domaine public

La procédure de demande d’autorisation concerne d’une part les installations de chantier (dépôt de benne, dépôt de matériaux, échafaudage, palissade de chantier, interdiction de stationnement/circulation, création de bateau d’accès,….), et d’autre part les installations des commerces (étalage, terrasse, stationnement des véhicules marchands liés à un commerce…).

L’autorisation d’occupation du domaine public donne lieu à la perception de droits de voirie au profit de la ville, les montants seront recouvrés par la trésorerie municipale de Créteil.